Conditions générales de vente

En vigueur au 23 août 2026.

Article 1 — Qui vend, et à qui

Le site nettoyeurbijoux-ultrason.fr est exploité par Loïc Chiappini, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 107 302 911, dont l’adresse est 8 boulevard Jeanne d’Arc, 13005 Marseille, France. Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur ce site avec un acheteur agissant à des fins personnelles, en dehors de toute activité professionnelle. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre. Valider une commande vaut acceptation.

Article 2 — Le produit

Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit. Nous n’y indiquons que ce que la documentation de notre fournisseur établit : lorsqu’une donnée n’est pas documentée, elle n’est pas annoncée. Les photographies servent à illustrer et ne font pas partie du contrat ; seules les caractéristiques écrites engagent. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment où l’acheteur valide sa commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Passer commande

Avant de payer, l’acheteur voit le détail de sa commande et son montant total, et peut corriger une erreur de saisie. La vente est conclue au moment du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé à l’adresse indiquée. Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, au comptant, par l’intermédiaire de Stripe Payments Europe. Les données bancaires sont saisies sur les serveurs de ce prestataire et ne transitent jamais par ce site : nous n’y avons accès à aucun moment. La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif.

Un numéro de téléphone est demandé au paiement. Il ne sert qu’à permettre au transporteur de joindre le destinataire en cas de difficulté de livraison.

Article 6 — Livraison

Nous livrons en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada, et nulle part ailleurs. La commande est expédiée sous 1-2 jours ouvrés et parvient à l’acheteur en 8-10 jours ouvrés au total, ce délai incluant l’expédition. Les modalités détaillées, le suivi et la conduite à tenir en cas de retard figurent sur la page Livraison.

Les risques de perte et de détérioration passent à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession du colis. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6 du code de la consommation, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai raisonnable.

Article 7 — Rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation. La marche à suivre, l’état attendu du produit rendu et le délai de remboursement sont détaillés sur la page Retours et remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont gratuites, s’appliquent de plein droit et ne dépendent d’aucune garantie commerciale.

Article 9 — Emploi de l’appareil et objets exclus

Un nettoyeur à ultrasons est un appareil électrique qui fonctionne rempli de liquide. L’acheteur s’engage à respecter la notice, à n’employer que de l’eau tiède additionnée d’un produit compatible, et à ne pas faire fonctionner la cuve à vide de façon prolongée.

Certains objets ne supportent pas la cavitation : pierres poreuses ou tendres, pièces collées plutôt que serties, montures en matière poreuse, revêtements qui s’écaillent déjà. La liste détaillée figure sur la page d’accueil et sur la page lunettes. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la détérioration d’un objet placé dans la cuve contre ces indications.

Article 10 — Responsabilité

Nous répondons de plein droit de la bonne exécution du contrat. Notre responsabilité ne peut en revanche être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou d’usage du produit non conforme à sa destination.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits de l’acheteur sont décrits sur la page Confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les textes de ce site sont rédigés par nous et protégés à ce titre. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 13 — Réclamation, médiation, droit applicable

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@nettoyeurbijoux-ultrason.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées et cherchons systématiquement une solution amiable.

L’article L612-1 du code de la consommation ouvre à l’acheteur un recours gratuit à un médiateur de la consommation. Les coordonnées de celui dont nous relevons seront publiées ici et sur la page Mentions légales dès la finalisation de notre adhésion, en cours. Les consommateurs de l’Union européenne disposent par ailleurs de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions relèvent du droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du droit du pays de résidence de l’acheteur consommateur.